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Droit immobilier

Le Cabinet, fort de son expérience en droit immobilier, conseille, assiste et représente ses clients dans toutes leurs opérations immobilières ; vente, achat, cession, préemption, morcellement, construction…

L’équipe d’avocat dédiée à cette branche de droit est expérimentée et dispose d’une expérience prouvée.

Nos domaines d’intervention
- Ventes et acquisitions d’immeubles : terrains, immeubles industriels, commerciaux, d’habitation, de loisirs, hôtels, existants ou à construire, d’actifs isolés ou cédés en bloc
- Construction et Promotion immobilière : contrats de construction, assistance à maître d’ouvrage, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l’état futur d’achèvement.
- Baux : conseil et contentieux des baux commerciaux (négociation, fixation du loyer en renouvellement, éviction, résiliation, charge des travaux), des baux de droit civil, des baux dérogatoires, des baux professionnels et des baux d’habitation.
- Urbanisme : conseil et contentieux en matière de règles d’urbanisme nationales et locales, permis de construire, taxes et participations, urbanisme commercial, agréments et redevances.
- Environnement et Développement durable : pollution et installations classées pour la protection de l’environnement, audits de situation d’actifs immobiliers et de sites d’exploitation.
- Expropriation : conseil et contentieux de la déclaration d’utilité publique, procédure et fixation des indemnités dues aux propriétaires d’actifs immobiliers et aux exploitants commerciaux ou industriels.
- Copropriété : conseil et contentieux relevant de la copropriété.